Hadopi : attention, c’est parti

Hadopi : attention, c’est parti

Loi. Le texte Création et Internet adopté sans aucun recul.

La France sera donc le premier pays qui, au XXIe siècle, va couper l’accès internet de ses citoyens pour violation du droit d’auteur. Les députés ont voté cette nuit la loi Création et Internet, texte qui ressemble trait pour trait au texte présenté en juin 2008 par la ministre de la Culture.

Cette semaine, à l’Assemblée nationale, on a donc beaucoup causé riposte graduée et Hadopi, du nom de la Haute autorité administrative qui sera en charge de la gestion de l’ensemble du dispositif. C’était au programme de l’article 2 de la loi. Le plus important. Et le plus technique aussi. Et les opposants au projet s’en sont donné à cœur joie pour mettre en avant les imprécisions et les failles du texte. Une position résumée par Christian Paul (PS) : «Quand une loi paraît aussi hasardeuse dans son application, aussi imprévisible et aléatoire d’un point de vue technique, ce n’est pas une bonne loi ; et celle-ci emprunte un peu à Courteline, un peu à Kafka et beaucoup à Alfred Jarry.» En face, un peu seuls, le rapporteur Franck Riester (UMP) et la ministre de la Culture, Christine Albanel (assistée de son conseiller Olivier Henrard), se sont contentés de rester prudemment dans le flou, assurés du soutien de la plupart des députés UMP présents.

Petit exemple. La ministre avait, avant le débat parlementaire, longuement communiqué sur l’estimation des volumes qui seraient traités par l’Hadopi dans le cadre de la riposte graduée (lire ci-dessous). Elle parlait de 10 000 mails, 3 000 lettres recommandées et 1 000 suspensions par jour. Un rapide calcul du site PC INpact, repris par les opposants au texte, aboutissait à un temps de réflexion de 25 secondes par suspension pour les trois membres de la Haute autorité. Réponse d’Albanel : «Ce sont des projections maximum ! Envoyer une dizaine de milliers de mails par jour, c’est probable ! Mais qui peut dire aujourd’hui le nombre de suspensions qui auront lieu? C’est absurde. Des milliers de mails seront effectivement envoyés, mais le but n’est pas de suspendre des abonnements.» On cherche encore le moindre début d’explication.

Parmi les amendements déposés, il y avait aussi le remplacement de la coupure par une amende, la réintégration de l’autorité judiciaire dans le processus, ou encore l’encadrement des expérimentations sur le filtrage des réseaux. A chaque fois, un texte d’origine très vague. A chaque fois, refus systématique de l’amender. Et une impression de déjà-vu qui grandit d’article en article. La loi DADVSI, censée elle-aussi lutter contre le téléchargement illégal, a été votée très exactement dans les mêmes conditions en 2005. Inapplicable et inutile, elle est très vite tombée aux oubliettes. Où la rejoindra sans doute sa petite sœur Création et Internet.

ERWAN CARIO

Ridicule cette procédure.

Autant couper purement et simplement l'accès à Internet aux particuliers en France ! (Remarque c'est peut être le but implicite...)

Encore une loi inique si chère à l'actuel gouvernement et à naboléon !

Les dirigeants politiques ne sont qu'un ramassis de batards incompétents au service du patronnat !!!

"ALLONS A L'ELYSEE BRULER LES VIEUX ET LES VIEILLES,
IL FAUT BIEN QU'UN JOUR ILS PAYENT !" - Supreme NTM

Moué, ça va faire peur a la ménagère de moins de 50 ans.

Perso, j'en ai rien à péter, si tu sais DL correctement, tu risques rien.

I l est 13 h 15, jeudi 9 avril, lorsque le président de séance, Alain Néri (PS), proclame le résultat du vote, provoquant des exclamations de joie sur les bancs de la gauche et la consternation dans les rangs de l'UMP. Par 21 voix contre 15, l'Assemblée nationale vient de rejeter le projet de loi sur la création et Internet qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal.

Trois heures plus tôt, au petit- déjeuner de la majorité, Nicolas Sarkozy s'est félicité du texte qui devait être "adopté". Soulignant la part personnelle qu'il a prise dans la mise en œuvre des "accords de l'Elysée" ayant servi de base à ce projet, il remercie les responsables de la majorité d'avoir mené à son terme ce "texte majeur" qui lui tient tant à cœur.

Quelques heures plus tard, c'est le coup de tonnerre, provoquant la fureur présidentielle. Dans la soirée, un communiqué de l'Elysée réaffirme la "volonté" du président de la République "de voir appliquer au plus vite la loi création et Internet". "Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer, quelles que soient les manœuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création", précise le texte.
Les responsables de la majorité et du gouvernement se relaient pour tenter de minimiser ce revers. "Un petit loupé", pour Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l'Assemblée; "une manœuvre politicienne", selon le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand; "l'adoption sera seulement retardée de quelques semaines", insiste le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, en réalité mortifié par ce nouveau revers.

Car il s'agit bien plus que d'un "couac": la "méthode Sarkozy" est en cause. Sur le texte lui-même, d'abord. Le chef de l'Etat était convaincu que la large palette d'artistes, de producteurs, de distributeurs mobilisée derrière les "accords de l'Elysée" garantirait l'adoption du projet de loi. Celui-ci devait sceller sa réconciliation avec les milieux culturels et "ringardiser" l'opposition, comme le clamait une partie de la majorité.

En définitive, au fil des débats – suivis en permanence par des milliers d'internautes –, c'est le projet du gouvernement qui a pris un coup de vieux. Il est apparu dépassé avant même d'avoir été voté, juridiquement et techniquement incertain, en retard par rapport au "nouveau monde" de la culture qui est en train de naître. Une sorte de "ligne Maginot" qui pourrait même, à court terme, se trouver en porte-à-faux avec le droit européen.

Ces doutes, ces critiques, ces interrogations se sont répandus jusque dans les rangs de la majorité: plus les débats avançaient, moins elle semblait mobilisée. A plusieurs reprises, en séance, des votes ont été acquis d'extrême justesse. A tel point que M.Copé a dû rappeler en réunion de groupe, mardi, la nécessaire présence dans l'Hémicycle.

Beaucoup, au fond d'eux-mêmes se sont demandé s'il était nécessaire de voter ce texte. D'autres ont ouvertement manifesté leur hostilité. Certaines réticences se sont exprimées juste avant le vote, à l'image de Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor) qui, faisant part de ses réserves, s'est exclamé: "Il y a les “people”, et puis il y a le peuple. Et on a un peu oublié le peuple. Pardonnez-moi de défendre le peuple dans cette enceinte." La défiance du côté de la majorité a ouvert un boulevard à l'opposition, qui a su habilement jouer le coup.

Ce "camouflet" est aussi révélateur d'un malaise plus général entre l'exécutif et le législatif. Entre M.Sarkozy et le Parlement, en dépit de la révision constitutionnelle adoptée en juillet 2008, ce n'est pas l'empathie. Sa manière d'agir et ses décisions contredisent ses déclarations d'intention sur la "revalorisation" du Parlement. Les parlementaires – y compris dans la majorité – acceptent de plus en plus difficilement d'être mis devant le fait accompli.

Sur l'audiovisuel public, le travail du dimanche, l'OTAN et, plus récemment encore, l'encadrement des rémunérations des patrons dont le président de la République n'avait pas souhaité qu'il prenne place dans la loi, ils n'ont pas apprécié d'être "baladés". Sur le texte "création et Internet" ils n'ont pas plus considérés que c'était leur affaire.

"Le président de la République aurait tort de vouloir passer en force", a averti Patrick Bloche (PS, Paris), demandant "solennellement" au gouvernement de prendre acte du vote du Parlement et de ne pas réinscrire ce texte à l'ordre du jour. M.Copé et M. Karoutchi ont annoncé qu'il serait de nouveau examiné à partir du 28 avril.

Patrick Roger

bella video!!! mais on est pas sortie de l'auberge, à suivre le 28 avril...

Sarko a dit que c'était "des moyens dérisoires"

Ils vont la faire passer en force, 49-3 powa

c est sur que sarkoleon n aime pas les mauvaises surprises et qu il va se venger avec le 49-3 en tout cas, ca me fait bien rire, ce revers est SPLENDIDE !!!

A la base de cette merde, Christine Albanel, france-info, 29 04 2009

bon, un peu de "politique-fiction" sauce hadopi et "que nous reserve le futur... rédigé par zdnet, bien sympa :

www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39500034,00.htm