Musique en ligne : les «pirates» menacés de déconnexion

Mesure choc d'une charte pilotée par Sarkozy pour promouvoir les offres payantes.
Musique en ligne : les «pirates» menacés de déconnexion

Par Florent LATRIVE

jeudi 15 juillet 2004 (Liberation - 06:00)



Et si les internautes adeptes de l'échange de musique gratuite via l'Internet étaient privés d'accès au réseau ? C'est l'une des propositions qui seront discutées aujourd'hui, alors que trois ministres ­ Nicolas Sarkozy en tête ­ réunissent au ministère des Finances les représentants de l'industrie du disque, du cinéma, de l'Internet, les associations d'artistes et de consommateurs sur le thème de «la lutte contre la piraterie».

Chasse. Pilotée par le ministre des Finances, Renaud Donnedieu de Vabres (à la Culture) et Patrick Devedjian (à l'Industrie), cette réunion de «concertation» vise à discuter tout autant de «prévention» que de «promotion de l'offre légale en ligne». Dans la pratique, les mesures de dissuasion et de répression sont déjà au point et une «charte» de coopération entre l'industrie du disque et les fournisseurs d'accès à l'Internet est sur le point d'être signée, sous l'impulsion du gouvernement. Avec comme objectif de réduire drastiquement l'usage des logiciels de peer-to-peer (P2P) comme Kazaa ou eMule par les internautes français pour les faire basculer sur les services payants (lire ci-contre). «Il est normal que les fournisseurs d'accès nous aident à faire la chasse aux pirates», se félicite Jérôme Roger, le directeur de l'Union des producteurs français indépendants.

Cette charte, discutée en comité plus restreint mardi matin à Bercy, comporte une mesure qui marque un tournant : la déconnexion et la résiliation de l'abonnement des internautes utilisateurs de P2P qui échangent des fichiers protégés par le droit d'auteur. Les fournisseurs d'accès acceptent de maintenir ou d'ajouter dans leurs contrats une clause «permettant de suspendre immédiatement et de résilier l'abonnement d'accès à l'Internet s'il est attesté par un juge que l'abonné commet ou a commis des actes de contrefaçon». Un processus qui pourrait s'avérer très rapide, grâce à la procédure d'ordonnance sur requête, où un juge prend sa décision en quelques heures : les producteurs collectent les preuves des atteintes au droit d'auteur en surveillant les réseaux P2P, où la plupart des actions des internautes sont visibles ; ils se rendent chez le juge pour obtenir son feu vert, puis le fournisseur d'accès doit couper le compte. «C'est moins disproportionné que d'aller au pénal et cela reste sous contrôle d'un juge», justifie Marie-Christine Levet, la présidente de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA). Même satisfaction du côté des producteurs : s'ils ont déposé 20 plaintes au pénal contre des internautes en juin, ils cherchent à éviter la multiplication de telles procédures. Outre les délais jugés excessifs, ils craignent la mauvaise pub de condamnations trop lourdes : les peines encourues montent en effet jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.

Filtrage. D'autres mesures de dissuasion figurent dans la charte. Les fournisseurs d'accès s'engagent ainsi, sur demande des ayants droit, «à adresser immédiatement un message personnalisé [par mail] à tout abonné pratiquant le piratage». L'objectif est donc de mettre en place une «graduation des sanctions», selon l'entourage du ministre de la Culture : l'utilisateur recevrait d'abord un mail d'avertissement, puis serait privé d'accès au Net et risquerait enfin un procès pénal en cas de récidive. Cette charte pourrait être signée dans les jours à venir, si un dernier obstacle est levé : les maisons de disques insistent pour obtenir plus de mesures de filtrage du P2P (blocage de l'accès), tandis que les fournisseurs d'accès rappellent que «tous les téléchargements ne sont pas illégaux et que toutes les solutions de filtrage peuvent être contournées», selon Marie-Christine Levet de l'AFA.

La volonté affichée du gouvernement de s'attaquer aux millions de Français usagers du P2P suscite d'ores et déjà la grogne des organisations convaincues qu'il s'agit là d'un nouveau mode d'accès à la culture à ne pas confondre avec la piraterie commerciale. «Cette pseudo-concertation est un moyen d'entériner les positions des producteurs, il n'y a rien en direction des usagers», estime Julien Dourgnon, de l'association de consommateurs UFC-Que choisir. «On met tout sous le même mot de "pirate", ce qui nous dérange», critique Jean Vincent, le directeur des affaires juridiques de l'Adami, la société civile des artistes-interprètes, qui plaide pour la mise en place d'une forme de taxe sur le prix de l'abonnement à l'Internet pour rémunérer les auteurs et artistes. Le député socialiste Christian Paul s'en est pris mardi au gouvernement, qui «criminalise le mode d'accès à la musique de millions d'internautes français» et lance une «stérile et infantile croisade» au lieu de travailler sur «la vraie question, encore taboue : quel est l'avenir du P2P ? Comment va-t-on légaliser à terme ces pratiques, ce qui ne peut s'envisager qu'en engageant une réflexion sur les revenus des artistes?» Au gouvernement, l'heure est plutôt aux certitudes : Renaud Donnedieu de Vabres plaidait mardi pour la mise en oeuvre «prioritaire d'un plan européen de lutte contre la piraterie dans les industries culturelles».

source: www.liberation.fr

encore des mesures n'allant que dans le sens des majors :evil: :

1-on coupe l'accés sans autre forme de procés sans preuve, rien, d'une part la collecte d'ip est encore interdite (plus pour longtemps helas voir modification de la lil)

et d'autre part le dl pour sauvegarde privée qui est certe en theorie illegal (puisqu'on ne peut s'assurer que la provenance du fichier est legal -->la fraude corrompt tout - fraus omnia corumpit)
mais il n'y a pas encore eut de jugement confortant cette these dans le cas du p2p qui d'aprés pas mal de specialistes en droit pourrait ne pas tenir dans le cas d'un jugement au tribunal..ce que ne veulent surtout pas les majors..puisque cela creairait une jurisprudence..

2-filtre les soft de p2p alors meme d'une part de plus en plus de dl légaux se font par ces meme soft, rien que sur artskorps plus d'un 20 de fichiers sont ainsi mis en partage en toute legalité et nous permettent d'economiser une somme importante en hebergement et bien sur c le cas pour de nombreux autres sites beaucoup plus important tel que mandrake par exemple et d'autre part on sait que le reseau internet va a la saturation des serveurs et que justement le p2p permet de soulager a nouveau ces memes serveurs saturés, l'avenir du net est justement liés a celui du p2p, l'interdire serait tuer internet..